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Conditions Générales de Vente

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1-GENERALITES

Les présentes conditions de vente prévalent sur toutes les conditions générales d’achat, sauf dérogation écrite et formelle de notre part. Ces conditions annulent et prévalent toutes dispositions antérieures écrites ou non. Sauf objection formulée par écrit, nous considérons nos clients comme tacitement d’accord avec les conditions générales de vente indiquées ci dessous, même en cas de clauses contraires incluses dans leurs propres conditions générales. Aucun représentant de notre société n’a le droit, ni le pouvoir, de changer ou d’étendre nos conditions générales de vente.

2-COMMANDE

Les renseignements portés sur les prospectus, catalogues, sont donnés à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications de présentation, de forme ou de conception ou matière à ses productions. La passation d’une commande doit se faire par écrit et implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, des conditions de paiement et d’encours financiers fixés en fonction de leur incidence sur les prix de revient. Les conditions particulières ne sont recevables que dûment acceptées par nous même. Toute vente est conclue sous réserve de possibilité de fabrication et de transport. Tous les évènements de quelque nature qu’ils soient, qui échappent à notre contrôle et qui sont de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction de nos obligations de vendeur; si l’évènement se prolonge pendant plus de trois mois, nous nous réservons, passé ce délai, le droit de résilier la vente sans indemnité.

3-PAIEMENT

Pour tout règlement par traite, veuillez S.V.P joindre un Relevé d’Identité Bancaire.

4-FACTURATION

Tous nos prix s’entendent hors taxes, pour la France métropolitaine. La T.V.A sera en sus au taux en vigueur au jour de l’acceptation de la vente. Les prix sont donnés sans engagement de durée dans le temps. En cas de paiement par traites, l’acheteur est tenu de retourner acceptés, les effets qui lui sont présentés, dans un délai de 10 jours conformément à la procédure courante. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d’un chèque ou d’un effet à son échéance, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Nous nous réservons, outre le droit de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours, toute demande en dédommagement.

5-LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client en devient responsable dès qu’il a signé le récépissé de bonne réception. En cas de désaccord à la réception, le client devra immédiatement faire toutes réserves sur le récépissé de transport et le confirmer au transporteur, par courrier recommandé, dans les trois jours ouvrables suivant la réception (Article 103 et 105 du Code du Commerce). Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas, un retard dans la livraison, pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, ni autoriser l’annulation de la commande. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement, de nos marchandises, à l’échéance fixée entraînera : L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement (par traite accepté ou non). L’exigibilité à titre de dommages-intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 20% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Seul le Tribunal de Commerce du siège du vendeur sera compétent pour juger les différents, quel que soit le lieu de livraison ou de paiement.

6-GARANTIES

La garantie de nos marchandises est, de convention expresse, limitée au remplacement de produits reconnus défectueux, sans indemnité ou dommages-intérêts d’aucune sorte et sans que le client puisse surseoir au paiement à la date prévue.

7-CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Pendant cette période, les marchandises ne pourront être prêtées, louées, données ou laissées en gage à un tiers. L’acheteur devra faire assurer les marchandises contre les pertes et dégâts et prévenir le vendeur de toutes mesures prises par des tiers sur les dites marchandises. En cas de dépôt de bilan, l’acheteur devra aviser sans délai le vendeur, afin que celui-ci puisse revendiquer les marchandises entre les mains du syndic, conformément à l’article 3 de la loi du 12 mai 1980. En cas de revente et/ou de transformation, l’acheteur s’engage à la première demande du vendeur à céder tout ou partie des créances des sous acquéreurs et ce à la hauteur de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.